>> SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT POUR LE POSTE DE SPÉCIALISTE EN PASSATION DES MARCHÉS
I-Contexte et Justification
Le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme Accéléré de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable 2016-2020 (PASANDAD) qui est l’une des stratégies du Gouvernement de la Guinée pour la mise en œuvre du volet relatif à l’Agriculture contenu dans son Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) élaboré et en exécution pour la période de 2016-2020. Le projet vise également à contribuer à l’accélération de la mise en œuvre du Plan National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN-2018-2025) soutenu par l’Union Africaine (UA) et la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
L’approche du projet est fondée sur la transformation du secteur agroalimentaire en un secteur agricole commercial compétitif susceptible d’attirer des investissements privés pour développer en Guinée des chaînes de valeur agricoles en vue d’approvisionner les marchés à croissance rapide et créer des emplois et des opportunités économiques. Les principes d’intervention du projet sont essentiellement de : (i) tirer parti des infrastructures de transport existantes le long des corridors Boké-Kamsar et Kindia-Conakry, (ii) concentrer le soutien initial du projet sur les chaînes de valeur à fort potentiel (fonio, fruits, viande rouge et volaille, noix de cajou) et (iii) répondre, grâce à une flexibilité, aux opportunités d’affaires pouvant contribuer à l’atteinte de l’objectif de développement du projet.
Le PDACG sera financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US et pour une durée d’exécution de cinq (5) ans. Le projet comporte les cinq (5) principales composantes résumées ci-après :
Composante n°1 : Amélioration de l’accès aux marchés dans les zones ciblées
Cette composante financera les infrastructures publiques afin d’améliorer la connectivité et la logistique entre les producteurs et les marchés dans les corridors prioritaires. Seront financés : (i) les travaux réhabilitation de pistes rurales prioritaires, (ii) les travaux de construction de marchés de gros, de centres de transit et de vente, (iii) l’achèvement des travaux de construction de l’abattoir de Conakry et la construction d’abattoirs à Boké, Kamsar et Kindia, (iv) les travaux et fourniture de matériels et équipements nécessaires pour la mise en place de plateformes logistiques mixtes (groupage/stockage, marché de gros, plateforme industrielle) et (v) l’aménagement d’un quai dédié aux exportations agricoles sur le port de Kamsar.
Composante n°2 : Soutien à l’investissement privé
L’objectif est de favoriser l’investissement privé dans l’agriculture commerciale et de stimuler le développement de chaînes de valeur. La composante financera, pour les investisseurs et exploitants potentiels sélectionnés compétitivement, des services de consultants nécessaires au développement de leurs affaires. La composante financera entre autres la facilitation de partenariats d’affaires entre les investisseurs potentiels et les producteurs, l’examen des propositions de partenariat d’affaires de potentiels investisseurs, l’identification de mesures spécifiques pour renforcer les impacts de ces propositions sur l’inclusion et le développement, la formation et l’assistance technique adaptées aux besoins des investisseurs, et la préparation de plans de développement fondés sur l’agriculture. La composante financera donc la formation, l’assistance technique et le soutien aux coûts d’investissement des sous-projets qui auront été sélectionnés.
Composante n°3 : Etablissement d’un environnement propice à l’agriculture commerciale
Elle vise à renforcer : (i) les capacités des institutions clés pour faciliter les investissements privés et l’émergence de chaînes de valeur agricoles efficaces, (ii) la coordination le long des chaînes de valeur ciblées et (iii) la qualité et les systèmes de gestion sanitaire et phytosanitaire. La composante apportera des appuis à l’Agence de Promotion des Investissements Privé (APIP), à l’Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX) et au Guichet unique d’enregistrement des terres et permis de construire de Conakry et de ses deux bureaux à créer à Boké et à Kindia. La composante financera la mise en place et l’exploitation d’un système national de gestion de l’information sur les terres agricoles, y compris un inventaire complet et détaillé des zones foncières contrôlées par l’Etat et les sociétés minières qui pourraient être pour les investissements agricoles et agroalimentaires.
Composante n°4 : Intervention d’urgence
Cette composante constitue un fonds d’urgence qui peut être débloqué en cas de catastrophes naturelles donnant lieu à une situation d’état d’urgence officiel, ou à une demande du Gouvernement. La composante financera les dépenses d’intervention rapide afin de répondre aux besoins d’urgence.
Composante n°5 : Coordination et gestion du projet
La composante financera la création d’une Unité de Coordination et Exécution du Projet (UCEP) pleinement opérationnelle au sein du Ministère de l’Agriculture. Elle couvrira les coûts du personnel, de fonctionnement, de supervision et d’audit du projet. Elle financera également les activités de renforcement de capacités et une Assistance Technique à la mise en œuvre du projet.
Le Projet sera mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture à travers une Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP) qui sera mise en place. L’UCEP travaillera sous l’orientation stratégique d’un Comité Interministériel de Pilotage du Projet (CIP) de haut niveau et, sur le plan opérationnel, sous la supervision d’un Comité de Coordination Technique du Projet (CCTP) qui sera présidé par le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture. Plusieurs partenaires institutionnels et agences d’exécution participeront également à la mise en œuvre du projet : il s’agira de Ministères, des Agences publiques et des ONG.
L’Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP) sera chargée de la gestion quotidienne de la mise en œuvre technique des activités, de la passation des marchés et la gestion financière, du suivi et évaluation, y compris les aspects de décaissement au titre du Projet. L’UCEP sera responsable de la coordination générale de la mise en œuvre du projet ; elle sera dotée de deux antennes régionales.
Les présents termes de référence sont élaborés pour le poste de Spécialiste en Passation des Marchés.
II-Missions et tâches
Placé sous l’autorité du Coordonnateur du projet, le Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) est chargé des tâches de coordination et de gestion des activités de passation des marchés du projet en conformité avec les dispositions de l’Accord de financement et du Manuel de procédures du projet. Le SPM sera chargé de :
Mettre en place des outils de gestion des marchés adaptés aux besoins du projet (manuel, modèle de document types, document de suivi de la Passation et exécution des marchés, etc.) ;
Mettre en place un mécanisme de contrôle interne pour assurer l’intégrité et l’éthique dans la passation et l’exécution des marchés du projet ;
Mettre en place un système simple de gestion de la passation des marchés orienté vers l’atteinte des objectifs de résultats du projet comprenant : (i) la planification des opérations de passation des marchés ; (ii) le suivi de l’avancement et (iii) l’analyse des écarts entre les réalisations et le plan de passation des marchés.
Concevoir et mettre en place une base de données fournisseurs, et développer des statistiques de gestion qui permettront aux bailleurs de mesurer le niveau de performance de l’équipe chargée de la passation des marchés ;
Elaborer le plan de passation des marchés et procéder au suivi de sa mise en œuvre (Planifier, coordonner, suivre et actualiser le calendrier de passation des marchés) ;
Préparer et mettre à jour une fois par an l’avis général de passation des marchés du projet ;
Faire le suivi de la préparation et de la finalisation des termes de référence (TDR) et des spécifications techniques nécessaires à la passation des marchés ;
Elaborer les dossiers d’appel d’offres, les demandes de propositions et autres documents/dossier de mise en concurrence (suivant les modèles fournis ou jugés acceptables par l’IDA) ;
Soumettre par STEP à l’avis de la Banque mondiale les documents et rapports pour lesquels la non-objection de la Banque est requise ;
Procéder au lancement des appels d’offres (le cas échéant aux avis à manifestation d’intérêt ou présélection), selon les modes convenus dans le plan de passation des marchés ;
Veiller à la bonne gestion des appels d’offres en cours ;
Superviser et contrôler l’évaluation des offres et propositions reçues ;
Veiller à l’élaboration des PV et rapports d’ouverture de plis et d’évaluation des offres ;
Etre l’interlocuteur de la Banque mondiale pour toutes les questions relatives à la passation et exécution des marchés et à l’obtention des avis de non-objection ;
Préparer les contrats/marchés (bons de commande, lettres de commandes, conventions de financement) et veiller à leurs signatures et approbations par les personnes habilitées suivant le manuel de procédure approuvé du projet et dans le respect des seuils applicables ;
Établir et notifier les ordres de services ;
Suivi de l’exécution des marchés et tenue des registres à cet effet ;
Participer à la réception des travaux et fournitures de biens et services ; y compris la rédaction des procès-verbaux y afférents ;
Elaborer les rapports d’exécution des marchés prescrits par le manuel des procédures du projet et tout autre rapport lié à la passation de marchés qui pourrait être demandé ;
Mettre en place un système d’archivage des dossiers de passation des marchés qui inclura pour chaque marché tous les documents du marché, y inclus les documents relatifs aux paiements ;
Apporter un conseil utile à tous les membres de l’équipe ; cette assistance portera sur (i) la phase d’ouverture des plis, d’évaluation des offres et de proposition d’attribution du marché ; (ii) la réponse aux demandes de clarification des soumissionnaires ; (iii) la réponse aux commentaires des bailleurs de fonds; (iv) les propositions de solution alternative lorsqu’un problème de passation de marchés ne peut être résolu à l’interne ; (v) l’examen de toute correspondance arrivée ou départ concernant la passation de marchés soumise à son appréciation afin de s’assurer que le courrier a reçu le traitement adéquat dans le parfait respect des règles ; et (vi) l’interprétation des clauses du contrat en cas de différend pendant l’exécution du contrat.
Mettre en place un système d’archivage des dossiers de passation de marchés et s’assurer que tous les documents sont bien archivés et mettre les documents à disposition pour audit si nécessaire ;
Participer aux missions de supervision du projet ;
Faciliter et coordonner la réalisation des audits et revues à postériori de la passation des marchés, et veiller à la mise en œuvre des recommandations qui en découlent.
III-Les qualifications et expériences requises
Le Spécialiste en Passation des marchés doit disposer des qualifications et expériences suivantes :
Etre titulaire d’un diplôme minimum (BAC+5) en Ingénierie, Administration publique, Droit, Économie ou Gestion, ou tout diplôme équivalent ou disposer d’un diplôme (BAC+4) dans l’un de ces domaines avec une expérience d’au moins cinq (5) ans à un poste en qualité de Spécialiste en Passation de Marchés sur un projet ou programme faisant usage de procédures de passation de marchés d’un Partenaire Technique et Financier multilatéral ;
Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle en passation de marchés dont au moins trois (3) ans d’affilés à un poste de Spécialiste ou Responsable de la passation des marchés ;
Avoir une bonne connaissance du code des marchés publics en Guinée et/ou avoir une bonne connaissance des procédures de la Banque mondiale constitueront un atout ;
Avoir une maîtrise de l’élaboration des Dossiers d’appels d’offres et Demandes de Propositions ;
Avoir une maîtrise de l’outils informatique, notamment une aptitude à travailler entre autres sur Excel, Word, PowerPoint ; la Maîtrise de l’utilisation du progiciel STEP de la Banque mondiale constituera un atout ;
Avoir une maîtrise du Français.
IV-Les aptitudes particulières exigées, notamment les aptitudes Physiques et/ou mentales
Etre dynamique et engagé(e) ;
Avoir une intégrité morale et professionnelle ;
Avoir une bonne aptitude en communication ;
Avoir une bonne capacité de résolution des problèmes liés à la Passation de marchés publics ;
Avoir une capacité rédactionnelle, notamment une aptitude à préparer les rapports et documents et dossiers de passation des marchés ;
Être proactif et avoir des aptitudes à travailler en équipe ;
Etre capable de produire des résultats même sous pression avec une bonne capacité d’analyse ;
Avoir de bonnes qualités humaines et morales.
V- Méthode de sélection
Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection des Consultant individuels en accord avec les procédures définies aux paragraphes 7.32 à 7.38 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement d’un Projet d’Investissement (FPI) de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018.
VI-Durée, Evaluation et lieu de la mission
La durée du projet est de cinq (5) ans et le contrat du SPM est d’un (1) an renouvelable sur la base de l’évaluation satisfaisante de son contrat de performance. Ses performances seront évaluées annuellement par le Coordonnateur.
Le poste est basé à Conakry avec des déplacements dans les zones d’intervention du projet en Guinée.
VII. Critères de performance
Respect du calendrier et des délais de passation des marchés du plan de passation des marchés ;
Pourcentage de marchés conclus dans la période de validité des offres ;
Qualité du suivi des procédures de passation et des avis de non-objection.
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